J'habite Cognac et j'aimerais en savoir plus sur la Taxe d'Habitation et notamment sur les locaux et personnes imposables. Sachez d'abord que la Taxe d'Habitation ne concerne que les locaux affectés à l'habitation et leurs dépendances. Pour être désigné comme dépendance le local ou le terrain en question doit être considéré comme étant rattaché à l'habitation, et cela même si ce local n'est pas contigu au logement. Sont donc concernés les garages, les jardins ou encore les emplacements de stationnement privatifs. Notez toutefois qu'au delà d'un kilomètre de distance par rapport à l'habitation les garages et les parkings ne sont pas considérés comme des dépendances imposables ; Ils sont alors assujettis à la TVA. Pour être imposables les locaux doivent être affectés à l'habitation et pourvus de mobilier afin de permettre une habitation effective. Un logement est considéré comme meublé même si le mobilier est regroupé dans certaines pièces du local. Quant aux logements vacants ils ne sont pas soumis à la Taxe d'Habitation mais peuvent l'être à une taxe spécifique. Sachez aussi, Ludovic, que la taxe d'habitation est établie au nom des personnes ayant la disposition des locaux imposables au 1er Janvier de l'année considérée et cela que vous soyez propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit. Si vous êtes étudiant et que vous êtes logé dans une résidence universitaire vous serez exonéré du paiement de la Taxe d'Habitation. N'hésitez pas à interroger votre Conseil L'ADRESSE le plus proche, il saura vous renseigner sur ce sujet.
