Impôts et Taxes : Exonération de la Taxe Foncière selon le statut.
J'habite Toulon et j'aimerais savoir s'il existe des possibilités d'exonération de la taxe foncière pour les personnes âgées ou invalides En effet les titulaires de l'allocation supplémentaire versées par le Fonds Spécial Vieillesse ou invalidité sont exonérés de la Taxe Foncière pour leur habitation principale. Pour cela ils doivent y habiter soit seuls, soit avec leur conjoint ou des personnes fiscalement à leur charge. Les personnes âgées de plus de 75 ans et les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés peuvent également être exonérés sous certaines conditions. Les personnes concernées par cette exonération doivent toutefois répondre à certains critères. Par exemple, leur revenu de référence de l'année précédente doit être inférieur à certains plafonds. Notez que le revenu de référence est le revenu net imposable déclaré auquel on ajoute notamment certaines charges déductibles, le montant des revenus fixes de valeurs mobilières. Quant au plafond de revenu il dépend du quotient familial. Vous devez également savoir qu'en cas de vacance d'un logement normalement destiné à la location, l'administration peut accorder un dégrèvement de la Taxe Foncière. Pour cela il faut que la vacance soit involontaire, qu'elle dure depuis au moins trois mois. Comme vous le voyez, tout cela est très technique et je vous invite à vous rapprocher de votre Agence L'ADRESSE la plus proche qui pourra vous renseigner sur toutes ces questions. N'hésitez pas?.
